Inscription du climat dans la Constitution : Jean Castex annonce le renvoi du texte à l'Assemblée

Le Sénat a refusé la rédaction initiale du projet de loi, hypothéquant le référendum voulu sur le sujet par Emmanuel Macron.

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France Télévisions
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Le Premier ministre Jean Castex lors des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, à Paris, le 18 mai 2021. (XOSE BOUZAS / HANS LUCAS / AFP)

"Nous n'allons pas renoncer à notre ambition." Jean Castex a annoncé, mercredi 19 mai, que l'Assemblée nationale allait être "à nouveau" saisie du projet de loi visant à inscrire le climat dans la Constitution, dont le Sénat a refusé la rédaction initiale, hypothéquant le référendum voulu sur le sujet par Emmanuel Macron.

Suivant les préconisations de la Convention citoyenne sur le climat (CCC), l'exécutif souhaite graver à l'article 1er de la Loi fondamentale que la France "garantit la préservation de l'environnement et de la diversité biologique et lutte contre le dérèglement climatique".

"Nous allons donc faire cheminer le texte et saisir à nouveau l'Assemblée nationale, en espérant évidemment qu'elle puisse rétablir les intentions initiales du gouvernement, et puis nous aviserons", a déclaré le Premier ministre lors de la séance de questions d'actualité au gouvernement. "Mais en tout cas l'importance du sujet, l'importance politique et symbolique du sujet, exige que nous ayons une haute ambition collective", a-t-il souligné.

Le terme "garantir" censuré par le Sénat

Le Sénat, dominé par l'opposition de droite, a réécrit la semaine dernière le projet de loi constitutionnelle, s'opposant au terme "garantir" voulu par le chef d'Etat, qui instituerait une "quasi-obligation de résultat". Selon la formulation votée par la majorité sénatoriale, la France "préserve l'environnement ainsi que la diversité biologique et agit contre le dérèglement climatique, dans les conditions prévues par la Charte de l'environnement de 2004".

Comme l'a rappelé le Premier ministre, le texte "doit être voté en termes identiques" par les deux chambres avant que le président de la République de la République puisse décider de le soumettre à un référendum.

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