Internet : des députés LREM veulent obliger les fabricants à intégrer un contrôle parental par défaut à leurs appareils connectés

La proposition contient aussi la possibilité d'activer le contrôle parental dès les premières utilisations de l'appareil. Le texte devrait être examiné début 2022.

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Radio France
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Enfants devant un écran de téléphone portable. Photo d'illustration. (SOPHIE GLOTIN / FRANCE-BLEU PROVENCE)

Des députés de La République en marche ont déposé, mercredi 3 novembre, une proposition de loi pour obliger les fabricants d'ordinateurs, smartphones et autres objets connectés à installer par défaut un système de contrôle parental sur leurs appareils, rapporte France Inter vendredi 12 novembre.

En plus de cette obligation pour le fabricant, le texte prévoit de proposer à l'utilisateur l'activation de ce contrôle parental dès la première mise en service de l'appareil. Il inclut également un contrôle du bon respect de cette obligation par l'Agence nationale des fréquences (ANFR) et l'harmonisation de ces fonctionnalités "afin de garantir un même standard de qualité à tous les foyers".

"Installer un contrôle parental reste encore aujourd'hui trop compliqué", a justifié Bruno Studer, député LREM du Bas-Rhin, à l'origine de cette proposition de loi qui vise surtout "à encourager l’usage du contrôle parental". "Il y a trop peu de parents qui s'en saisissent et, parmi les parents qui ne s'en saisissent pas, il y a une surreprésentation des catégories sociales les plus défavorisées : ce sont celles qui manquent de connaissances techniques pour manipuler ces outils", a-t-il ajouté.

Vers un examen début 2022

Le texte sera probablement examiné en janvier à l’Assemblée nationale et en février au Sénat ce qui, en cas d'adoption, ferait de la France une pionnière en matière de protection des enfants sur les appareils électroniques.

Toutefois, selon Bruno Studer, plusieurs fabricants se disent réticents à mettre en place ce type de dispositif uniquement pour la France. "La question des écrans n'est pas une question française : on est là face à un problème global, donc j'espère que la proposition de loi va pouvoir faire avancer les choses", a-t-il rétorqué.

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