Réforme de l'assurance-chômage : le Conseil d'Etat examine plusieurs recours des syndicats

L'audience en référé sur les demandes de suspension du décret, prévue jeudi après-midi, pourrait durer plusieurs heures. Et la décision devrait intervenir quelques jours après.

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La façade du Conseil d'Etat, à Paris, le 10 mars 2021. (LOU OSRA / HANS LUCAS / AFP)

Audience technique, mais gros enjeu. Le Conseil d'Etat examine, jeudi 10 juin, les recours contre la réforme de l'assurance-chômage des syndicats, qui espèrent obtenir a minima sa suspension avant son entrée en vigueur prévue le 1er juillet.

Toutes les grandes centrales ont déposé des recours contre le décret du 30 mars qui réforme les règles d'indemnisation des demandeurs d'emploi, à l'exception de la CFTC. Ils sont déterminés à obtenir l'annulation de cette réforme qu'ils ne cessent de dénoncer comme "injuste" et "anachronique". Décidée en 2019 dans un marché de l'emploi alors dynamique, elle a déjà été plusieurs fois repoussée avec la crise liée au Covid-19 et "adaptée" au contexte.

L'audience en référé sur les demandes de suspension du décret, prévue à 14h30, pourrait durer plusieurs heures. Et la décision devrait intervenir quelques jours après.

Des droits plus faibles mais en théorie plus longs

Si le Conseil d'Etat décide de suspendre la réforme, son entrée en vigueur serait à nouveau reportée, une première victoire pour les syndicats. L'instance devrait en parallèle examiner les recours sur le fond, avec une décision attendue à l'automne, de source syndicale, se rapprochant ainsi encore davantage de l'élection présidentielle.

Les syndicats attaquent principalement la mesure phare de la réforme : le nouveau mode de calcul du salaire journalier de référence (SJR), base de l'allocation. Ce nouveau mode va pénaliser les demandeurs d'emploi alternant chômage et activité. Selon l'Unédic, jusque 1,15 million de personnes qui ouvriront des droits dans l'année suivant le 1er juillet toucheraient une allocation mensuelle plus faible (de 17% en moyenne) avec dans le même temps une "durée théorique d'indemnisation" allongée (14 mois en moyenne contre 11 avant la réforme).

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